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Prévention, santé, hygiène et sécurité

Les responsabilités de l’employeur

Tout chef d’entreprise, ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de leur entreprise placée sous son autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. L. 4121-1 du Code du travail.

 Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé  des personnels et usagers de l’entreprise (y compris les temporaires).

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé. Le chef d’entreprise assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises intervenantes dans son établissement.

Le chef d’entreprise met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :

> éviter les risques,

> évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

> combattre les risques à la source,

> adapter le travail à l’homme,

> tenir compte de l’évolution de l’état d’évolution de la technique,

> remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins   dangereux,

> planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,   l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des  facteurs ambiants,

> prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures  de protection individuelle,

> donner des instructions appropriées aux personnels et vérifier leurs bonnes applications.

Il doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques de l’établissement.

Les actions de prévention mises en œuvre doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels et des usagers, et être intégrées par tous dans l’ensemble des activités de l’établissement.

Pour tous renseignements relatifs aux obligations règlementaires en prévention, sécurité au travail, Code du travail : Consulter les sites suivants :

INRS : Institut national de recherche et de sécurité : L’INRS travaille en lien étroit avec la Direction des risques professionnels de la CNAMTS et son réseau régional de CARSAT, CRAM et CGSS. Il coopère avec d’autres organismes de la prévention (ANSES, ANACT, OPPBTP…) et de la recherche. Le rôle et l’implication de l’INRS dépassent le cadre national, pour s’inscrire dans un cadre européen et international.

CARSAT sud est: Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail : Prévenir les risques professionnels pour les employeurs

LEGIFRANCE : Renseignements relatifs au Code du travail.

Pour tous renseignement relatifs aux formations règlementées et obligatoires :  AXE propose une offre de formations, dispensées par des formateurs qualifiés et expérimentés en prévention et sécurité : Consulter la rubrique de notre site :  Prévention des risques professionnels & sécurité au travail