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Offres domiciliation

Offrez à votre entreprise, une adresse et les services qui l’accompagnent.
Réussissez votre implantation, en vous installant dans un environnement de prestige,
propice au business et au développement de votre affaire.

 

PACK BRONZE

39 € HT / mois Contrat minimum 1 an

  • Domiciliation siège social
  • Réception de votre courrier sans réexpédition
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PACK SILVER

59 € HT / mois Contrat minimum 1 an

  • Domiciliation siège social
  • Réception du courrier & petits colis (< 5kg)
  • Information mail dès réception courrier ou colis
  • 10 % sur la location bureau & salle de réunion
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PACK GOLD

79 € HT / mois Contrat flexible minimum 3 mois

  • Domiciliation siège social (reconductible de 3 mois en 3 mois)
  • Réception du courrier & petits colis (< 5kg)
  • Réexpédition hebdomadaire
  • 20 % sur la location bureau & salle de réunion
  • -

Pour l’ensemble des Packs vous avez
accès aux différents services du centre d’affaires.

Axe, l’assurance d’une adresse juridique fiable.
réussir son implantation, c’est s’installer dans un environnement favorable

 

CONTRAT

Contrat de domiciliation déposé auprès du tribunal de commerce de Fréjus

  • Résiliation par courrier en AR, 2 mois avant la fin de la date d’anniversaire du contrat
  • Règlement d’avance par mois, par trimestre, par semestre ou annuellement
  • Prélèvement sur votre compte bancaire ou postal (obligatoire)

PIÈCES À FOURNIR À LA SIGNATURE

  • Justificatif récent de domicile du gérant ou du responsable juridique de l’entreprise
  • Copie de la carte d’identité du gérant ou responsable juridique de l’entreprise
  • Copie extrait K bis (- 3 mois)
  • Statuts de la société
  • Relevé d’identité bancaire pour mise en place prélèvement sur compte bancaire.
  • Le règlement par chèque, cb ou espèces du premier loyer et des 2 mois d’avance en garantie.

 

PIÈCES À REMPLIR SUR PLACE

  • Attestation précisant ou et par qui est tenu la comptabilité
  • Procuration postale de délégation de réception du courrier
  • Autorisation de prélèvement bancaire ou postale (obligatoire)

 

Par arrêté du 19/09/2016, AXE a été agréé pour exercer l’activité de domiciliation des entreprises par la préfecture du Var et ce, conformément à l’ordonnance n°2009 -104 du 30/01/2009 et du décret n°2009 -1965 du 30/12/2009. Gage de notre volonté & du travail des collaboratrices à apporter à nos clients, de services de qualité en totale conformité avec les obligations réglementaires.

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Réglementation

Décret n° 84-406  du 30/05/1984

Décret n° 85-1280  du 05/12/1985
Relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret n° 84-406 du 30/05/1984 relatif au registre de commerce et de sociétés.

Instruction du 06/11/1996
Relatif au lieu de souscription et d’imposition des déclarations fiscales des entreprises ; domiciliation commerciale et fiscale

Circulaire du 14/06/2004
Bulletin officiel du ministère de la justice, relatif à la domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre de commerce et des sociétés et au répertoire des métiers

Décret  n° 2007- 750   du 9/05/2007
Relatif au registre de commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce

Décret  n° 2009-1695 du 30 décembre 2009
Relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers