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Domiciliation Suite

CONTRAT

Contrat de domiciliation déposé auprès du tribunal de commerce de Fréjus, trimestriel et renouvelable par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation.

  • Résiliation par courrier en AR, 1 mois avant la fin de la date d’anniversaire du contrat
  • Règlement d’avance par mois, par trimestre, par semestre ou annuellement
  • Prélèvement sur votre compte bancaire ou postal (obligatoire)

PIECES A FOURNIR A LA SIGNATURE

  • Justificatif récent de domicile du gérant ou du responsable juridique de l’entreprise
  • Copie de la carte d’identité du gérant ou responsable juridique de l’entreprise
  • Copie extrait K bis (- 3 mois)
  • Statuts de la société : pages mentionnant les associés, le gérant et l’activité
  • Relevé d’identité bancaire pour mise en place prélèvement sur compte bancaire.
  • Le règlement par chèque, cb ou espèces du premier loyer et des 2 mois d’avance en garantie.

PIECES A REMPLIR SUR PLACE

  • Attestation précisant ou et par qui est tenu la comptabilité
  • Procuration postale de délégation de réception du courrier
  • Autorisation de prélèvement bancaire ou postale (obligatoire)